ASSOCIATION « EMBELLIR ET BIEN VIVRE A ERDEVEN »

STATUTS  -  AGE du 30 novembre 2013

Article 1. Nom
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
                                                                   EMBELLIR ET BIEN VIVRE A ERDEVEN.
Elle est enregistrée par les services administratifs de la Sous-Préfecture de Lorient (Morbihan).
 
Article 2. But objet
Cette association a pour but l'embellissement du pays et la mise en oeuvre de tout ce qui peut contribuer à l'amélioration du cadre de vie, l'animation, l'accueil et l'organisation de loisirs.
 
Article 3. Siège social
Le siège social est fixé à la Mairie d'Erdeven, Place de la mairie – 56410 ERDEVEN
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'administration, ratifiée par la première Assemblée Générale suivante.
 
Article 4. Durée
La durée de l’association est illimitée.
 
Article 5.  Composition
L'association se compose de :
a)       Membres d'honneurs : peut être membre d'honneur, toute personne reconnue par le Conseil d'Administration comme ayant rendu d'éminents services à l'association.
b)      Membres bienfaiteurs : toute personne ayant fait un don à l'association, au moins égal au montant de la cotisation annuelle.
c)       Membres actifs ou adhérents : Toute personne acquittant une cotisation annuelle d'un montant fixé par le conseil d’administration.
 
Article 6. Admission
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le conseil d'administration qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d'admission présentées.
Seules les personnes physiques peuvent devenir membres actifs de l'association.
Les personnes morales : sociétés, entreprises, autres associations seront considérés comme membres bienfaiteurs.

Article 7. Membres - Cotisation
Les membres d'honneur sont dispensés de cotisation.
Les membres actifs ou adhérents versent une cotisation annuelle. Le montant de la cotisation est fixé par le conseil d’administration.
 
Article 8. Radiations
La qualité de membre de l'association se perd par :
a)       démission
b)      décès
c)       non paiement de la cotisation
d)      radiation pour motif grave (préjudice causé à l'association)
La radiation pour motif grave est prononcée par le Conseil d'Administration et notifiée à l'intéressé.
Celui-ci est invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau du conseil d'administration afin de fournir des explications.
 
Article 9. Les ressources de l'Association peuvent provenir :
a)       du montant des cotisations, dons et versements divers,
b)      des subventions de l’Etat, des départements et des communes
c)       de toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur
 
Article 10. Conseil d'administration - Bureau
L'association est dirigée par un Conseil d'Administration de 3 à 9 membres élus par l'Assemblée Générale pour une période de trois ans.
Les administrateurs sont rééligibles et renouvelés par tiers tous les ans.
 
Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, à main levée ou à bulletin secret si la majorité le demande, un bureau composé de :
-    un Président
-    un Vice Président
-    un Secrétaire        
-     un Trésorier
-    éventuellement un secrétaire et un trésorier adjoint.
Les fonctions de Président et de Trésorier ne sont pas cumulables.
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation du Président ou à la demande du tiers de ses membres.
Les membres du conseil d'administration ne peuvent se faire représenter ni voter par correspondance.
Le conseil d'administration ne peut délibérer que si la majorité des membres qui le composent assistent à la réunion.
Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas d'égalité celle du Président de séance est prépondérante.
Tout membre du conseil d'administration, qui sans excuse, n'assistera pas à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
En cas de vacances, en cours de mandat, le conseil d'administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres par cooptation.
Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale.
Les pouvoirs des membres ainsi désignés prennent fin à l'époque ou devait normalement expirer les mandats des membres remplacés.
 
Article 11. Assemblée générale Ordinaire.
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres adhérents de l'association à jour de leurs cotisations au moment de la convocation.
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au cours du dernier trimestre.
Les membres de l'association sont convoqués par voix de presse, par courrier électronique ou par pli individuel, quinze jours avant la date fixée.
L'insertion par voix de presse étant intervenue, la non réception de l'avis individuel ne peut être cause de nullité de l'assemblée générale.
L'ordre du jour est mentionné sur la convocation.
Un adhérent empêché d'assister à l'assemblée générale peut s'y faire représenter par un autre adhérent.
Le vote par procuration est possible dans la limite de deux pouvoirs par électeur présent. Le vote par correspondance n'est pas autorisé.
Pour que les délibérations soient valables, le quorum est fixé au quart des membres adhérents, présents ou représentés.
Le Président, assisté des membres du bureau, préside l'Assemblée Générale.
Sont présentés le rapport moral, le rapport financier et le rapport d’activité de l'association. Chaque rapport est ensuite soumis à l’approbation de l’assemblée.     
Ne doivent être traitées que les questions portées à l'ordre du jour.
Après épuisement de l'ordre du jour, il est procédé, au remplacement du tiers sortant et à l'élection des nouveaux administrateurs.
Toutes les délibérations sont prises à main levée à  la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Le vote à bulletin secret peut être demandé par le Président ou la moitié au moins des membres présents ou représentés.
 
Article 12. Assemblée Générale Extraordinaire.
Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un de ses membres, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les modalités prévues à l'article 11 et uniquement pour la modification des statuts ou la dissolution.
 
Article 13. Règlement intérieur.
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration. Ses modifications sont de la compétence du même conseil.
Le règlement intérieur est destiné à fixer divers points non prévus par les statuts et en préciser certains, notamment ceux concernant l'administration de l'association.
 
Article 14. Dissolution.
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents ou représentés à l'Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l'actif, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 01.07.1901 et du décret du 16.08.1901.
 
Fait à Erdeven, le 30 novembre 2013
Déposé en sous Préfecture de Lorient le 19 décembre 2013

Association loi 1901 n° W561000284