Règlement intérieur


ASSOCIATION « EMBELLIR ET BIEN VIVRE A ERDEVEN »

Règlement intérieur  -  CA du 14 novembre 2019


Préambule
Le présent règlement intérieur est établi par le Conseil d’Administration en application de l’article 13 des statuts de l’association.
 
Article 1 : Entrée en vigueur et modification du règlement intérieur
Le présent règlement intérieur entre en vigueur à compter de ce jour, remplace celui établi le 24 septembre 2009 et s’applique jusqu'à ce qu’il soit remplacé par une nouvelle version sur décision du conseil d’administration.
 
Article 2 : Champs d’application
Le présent règlement s’applique à tout adhérent qui s’engage à le respecter. Tout manquement à ce règlement intérieur pourra conduire à l'exclusion du membre adhérent. Il est consultable en ligne sur le site de l’association, il est adressé par voie électronique ou papier à chaque adhérent qui en fera la demande.

Article 3 : Procédure d’adhésion, cotisation
3.1 Procédure d’adhésion
Pour être membre actif de l’association, le postulant devra adresser une demande d’adhésion à l’adresse de l’association, datée signée et accompagnée du règlement de la cotisation. Cette dernière est définitivement acquise même en cas de démission, d’exclusion ou décès d’un membre en cours d’année.
3.2 Séance d’essai
Toute personne pourra faire une séance d’essai aux diverses activités, au-delà elle devra s’acquitter de la cotisation auprès de l’association.
3.3 Paiement des cotisations
L’association perçoit une cotisation annuelle dont le montant est fixé en Conseil d’Administration, elle couvre l’ensemble des activités hebdomadaires. Une participation financière est demandée pour les sorties, séjours et certaines animations.
Toute nouvelle adhésion souscrite à compter du 1er septembre, vaut jusqu’à la fin de l’année civile suivante.
Le renouvellement se fait annuellement à l’occasion de l’assemblée générale, le paiement de la cotisation valant adhésion pour l’année civile suivante.
3.4 Perte de la qualité d’adhérent
Toute cotisation non réglée au 31 décembre de chaque année entraine l’exclusion de l’adhérent.
Toute manifestation d’opinion religieuse, politique est interdite au sein de l’association. Toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation, entrainerait l’exclusion du membre, prononcée par le Conseil Administration.
 
Article 4 : Conseil d’administration, bureau et organisation
4.1 Les membres du bureau, le conseil d’administration
Les statuts définissent la composition du conseil d’administration, la durée des mandats, les conditions d’éligibilité et de renouvellement, les conditions de remplacement en cas de vacance.
Les candidatures au conseil d’administration sont adressées au président de l’association qui est chargé d’en arrêter la liste le jour de chaque assemblée générale.
4.2 Réunions du conseil d’administration
Comme le prévoient les statuts, le conseil d’administration se réunit au moins une fois par semestre sur convocation du président et autant de fois que nécessaire à :
- La gestion courante et la réalisation des activités dont il a la charge,
- L’étude de tout projet en rapport à l’objet social et contribuant au développement de l’association.
4.3 Exercice comptable
 L’exercice comptable commence le 1er novembre et se termine le 31 octobre de l’année suivante.
4.4 Remboursement des frais
Sont remboursées sur justificatif les dépenses :
- Nécessaires au fonctionnement de l’association (fournitures administratives, petit matériel, abonnements…)
- Collectives engagées dans le cadre des activités après accord du Conseil d’Administration.
Elles doivent être conformes à la réalisation d’activités prévues à l’article 2 des statuts et visées par le président.
 
Article 5 : Les activités
5.1 Assurance
 L’Association souscrit une assurance pour la prise en charge de ses activités. Seuls les adhérents à jour de leur cotisation bénéficient de la couverture Responsabilité Civile de l’Association.
5.2 Rôle du Responsable d’activité
Le responsable d’activité veille au bon déroulement de l’activité dont il a la charge en respectant les règles de sécurité qui lui sont propres. Il est le relai entre le bureau et les adhérents qui doivent être à jour de leur cotisation. Il tiendra et fournira au président, au moins une fois par an ou sur demande, la liste des participants à son activité.
5.3 Fonctionnement des activités
Dans le cadre de nos activités, des règles spécifiques pourront être établies en concertation avec le responsable. Pour certaines activités des obligations légales peuvent nous être imposées :
- Certificat médical, attestation… pour les activités sportives
- Respect du code de la route pour la randonnée, règles de circulation des groupes pédestres…
- Règles de covoiturage, prise en charge de passagers, indemnités…
Cette liste n’est pas exhaustive, dans tous les cas l’association et leurs membres devront se conformer aux obligations légales.
 5.4 Utilisation des véhicules personnels
Toute personne acceptant de prendre des passagers dans son véhicule doit :
- Être à jour de sa cotisation d’assurance, avoir un permis de conduire valide, respecter le code de la route.
- En cas de co-voiturage, la responsabilité civile de chacun est engagée, en aucun cas l’assurance de l’association ne pourra être sollicitée.
5.5 Site internet et droit à l’image
Notre site enrichit la présentation de nos activités par des clichés dont la seule utilisation est celle d’illustrer notre site.  
Ces clichés sont pris « au vu et au su » de chacun, en dehors de toute manifestation d’opposition.
Toutefois, vous pouvez exercer votre droit de retrait d’un cliché par simple courrier à l’association.
 
Article 6 : Réunions du conseil d'administration
Peuvent assister aux réunions du Conseil d’Administration ou du Bureau, sur invitation du Président et avec l’accord du Bureau, toutes les personnes dont la compétence peut utilement éclairer les délibérations.
Le présent Règlement Intérieur est adopté lors de la réunion du Conseil d’Administration du 14 novembre 2019 à l’unanimité de ses membres.
 

Association loi 1901 n° W561000284